La Cour européenne des droits de l’homme donne raison au Patriarcat œcuménique de Constantinople dans l’affaire de l’orphelinat grec de Büyükada

Publié le par Père Jean-Pierre

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mer. 09 juil. 2008

La Cour européenne des droits de l’homme donne raison au Patriarcat œcuménique de Constantinople dans l’affaire de l’orphelinat grec de Büyükada

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison au Patriarcat œcuménique de Constantinople - dans un arrêt rendu hier à Strasbourg - qui avait attaqué en justice l’Etat turc pour avoir saisi les terres de l’orphelinat orthodoxe grec de Büyükada. Dans la décision émise, qui a également été signée par le juge turc, la cour reconnait que le droit à la propriété du Patriarcat œcuménique a bien été violé.
Pour lire l’intégralité de l’arrêt : voir cette page (decision in english)

Sources : ERT, Cour européenne des droits de l’homme

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